
Un présent d’usage est un cadeau effectué par une personne au profit d’une autre personne lors d'un évènement particulier. Un présent d’usage est considéré comme tel dès lors qu’il reste modique par rapport au patrimoine du donateur. Un présent d’usage est non imposable, contrairement aux donations, et il s’effectue sans aucune...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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